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Ce site a pour objet de vous informer sur les activités de Screeb, sa solution et ses services. Sa consultation est régie par les présentes conditions générales.
Screeb se réserve le droit de modifier, d’interrompre ou de supprimer tout élément du site et les présentes conditions, à tout moment : nous vous invitons donc à les relire à chaque visite.
Tout utilisateur identifié sur le site accède à la solution et aux services de Screeb dans les conditions détaillées par les conditions générales de vente.
2. Propriété intellectuelle
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3. Responsabilité
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4. Données personnelles et cookies
Les conditions de collecte et de traitement de vos données sont détaillées dans notre politique de confidentialité.
Conformément à la réglementation en vigueur en France, vous disposez d’un droit d’accès, de limitation, de portabilité et de rectification des informations vous concernant, que vous pouvez exercer par e-mail à contact@screeb.app, en français ou en anglais. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, ou retirer votre consentement pour l’avenir.
5. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Nantes.
6. Conditions générales de vente
La relation contractuelle entre Screeb et ses clients est régie par des conditions générales de vente distinctes, qui couvrent notamment les définitions, la commande et la durée du contrat, la licence d’utilisation de la solution, sa disponibilité, la protection des données personnelles, la sécurité, les conditions financières et la révision annuelle des prix, la responsabilité, la force majeure, la garantie, les références commerciales, la confidentialité, les assurances, la non-cessibilité du contrat et le droit applicable.
Elles sont remises avec le bon de commande et prévalent, en cas de divergence, sur toute traduction en langue étrangère.